- La commission initiale est de 5% de la valeur des produits livrés (hors livraison) ; avec l'augmentation des ventes, le taux est modifié par accord. Elle est facturée une fois par mois.
- Vous acceptez ou refusez la commande dans un délai de 48 heures ; vous utilisez les données du client uniquement pour cette commande.
- Un achat qui commence sur la plateforme se termine via la plateforme — même si l'accord se poursuit via WhatsApp.
Parties et objet
Ces conditions régissent la relation entre Furnituria d.o.o. (la plateforme) et la personne morale ou l'entrepreneur qui vend sur furnituria.co (le vendeur). En vous inscrivant et en utilisant le panneau vendeur, vous acceptez ces conditions.
Inscription et vérification
- Le vendeur saisit les données exactes de l'entreprise (nom, numéro d'identification fiscale, numéro d'enregistrement, adresse, compte courant, contact) et le numéro WhatsApp ; la plateforme peut demander une preuve et refuser l'inscription.
- Le vendeur garantit qu'il a le droit de vendre les marchandises proposées et qu'elles sont conformes aux réglementations (déclaration, sécurité, garantie).
- Le vendeur peut ajouter des membres à son équipe ; il est responsable de leurs actions dans le panneau.
Offre et contenu
- Les prix, stocks, mesures, descriptions et photographies doivent être exacts et à jour. Les informations obligatoires sur le produit selon la Loi sur la protection des consommateurs sont de la responsabilité du vendeur.
- Le vendeur accorde à la plateforme une licence non exclusive et gratuite pour afficher les photos et descriptions sur le site, dans les annonces de la plateforme et pour l'essai en pièce (illustration générée par intelligence artificielle).
- La plateforme peut masquer un produit qui enfreint les réglementations ou ces conditions, et en informe le vendeur.
Commandes et livraison
- Vous acceptez ou refusez la commande dans un délai de 48 heures ; vous verrez les informations de livraison après acceptation.
- Vous livrez la marchandise dans le délai indiqué dans la boutique, émettez une facture fiscale et saisissez le numéro d'expédition (ou déclarez l'envoi au coursier via le panneau).
- Le vendeur gère les rétractations et les réclamations dans les délais légaux (réponse à la réclamation 8 jours, résolution 15 jours, ou 30 jours pour les biens techniques et les meubles) et participe à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.
- La plateforme demande à l'acheteur si la commande est arrivée ; tout désaccord entre le vendeur et l'acheteur est vérifié.
Commission et calcul
- La commission initiale est de 5% de la valeur des produits livrés, hors frais de livraison, après réduction, et s'applique à tous les vendeurs.
- En fonction du volume des ventes, le taux est modifié par accord entre la plateforme et le vendeur. Le taux convenu est valable à partir de la date convenue et uniquement pour les commandes reçues à partir de ce jour ; le vendeur en reçoit une confirmation par e-mail, et voit le taux applicable dans le panneau et sur chaque facture.
- La facture du mois précédent arrive le premier du mois, avec un délai de paiement de 15 jours. Si la facture n'est pas payée 7 jours après l'échéance, les produits sont retirés de la vente jusqu'au paiement.
- Les marchandises retournées après facturation réduisent la facture suivante.
- Pour les vendeurs qui vendent sur leur propre site (partenaires), la commission est calculée sur les ventes signalées par tag ou manuellement, selon un accord spécial ; le partenaire peut annuler une vente dans le délai convenu.
Interdiction de contourner la plateforme
L'acheteur qui a trouvé le vendeur via la plateforme (y compris les appels vidéo et les messages via WhatsApp, et les visites de showroom réservées via le site) achète via la plateforme. Diriger l'acheteur vers un achat en dehors de la plateforme pour éviter la commission est une violation grave des conditions : la plateforme peut bloquer la boutique et calculer la commission sur les ventes ainsi réalisées.
Données personnelles des clients
- Pour les données qu'il reçoit aux fins de livraison, de facturation et de réclamations, le vendeur est un responsable de traitement indépendant et respecte la Loi sur la protection des données personnelles.
- Vous utilisez les données de l'acheteur exclusivement pour cette commande. Il est interdit d'envoyer des publicités à l'acheteur, de vendre ou de céder des données, sauf si l'acheteur a donné un consentement spécifique au vendeur à cet effet.
- En cas de violation de données (par exemple, perte ou accès non autorisé), le vendeur informe la plateforme sans délai.
Avis et évaluations
Le vendeur peut répondre publiquement à un avis. Il est interdit d'acheter, d'écrire ou d'encourager de faux avis et de faire pression sur les acheteurs.
Responsabilité
Le vendeur est responsable du produit, de la livraison et des obligations envers l'acheteur et indemnise la plateforme pour les dommages résultant de la violation de ces conditions ou réglementations. La plateforme n'est pas responsable du manque à gagner du vendeur dû à une interruption du fonctionnement du site.
Durée et résiliation
La collaboration est à durée indéterminée. Le vendeur peut fermer la boutique à tout moment, sous réserve de l'exécution des commandes acceptées et du règlement de la commission. La plateforme peut bloquer ou fermer la boutique en cas de violation des conditions, de non-paiement ou de demande des autorités compétentes.
Modifications et droit applicable
Nous informons les vendeurs des modifications des conditions par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Le droit de la République de Serbie s'applique ; pour les litiges, le tribunal compétent selon le siège de la plateforme est compétent.